Informations légales

 

Nom ou Raison sociale : Les Granits FLOURY

Statut juridique: S.A.S.

Adresse : 2 grande rue 91290 Arpajon

Adresse électronique : accueil@lesgranitsfloury.fr

Téléphone : 01 64 90 01 51

Capital social : 100 000 Euros

Adresse siège social : 9 rue Goujon 91510 LARDY

Représentant légal: Frédéric FLOURY

N° SIRET de l’établissement : 35067006300014

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Mention légales spécifiques :

• CODE APE 2370Z

• Habilitation : 20 91 0096  

• N°ORIAS 07 026 933

N° d'assujettissement à la TVA : FR 96 350 670 063 / 00014

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Voir, télécharger les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Lorsque le Client agira en garantie légale de conformité, il :

- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien au sens de l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien, sauf en cas de preuve contraire.

Le Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

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Article L612-1 du code de la consommation :

“Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la  consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel”

​Adresse postale :

CM2C - Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris

Courriel : cm2c@cm2c.net

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Article L223-2 du code de la consommation :
« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel »

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